EIB - Study for refurbishment and extension of sanitation networks

Country: Tunisia
Language: EN FR
Number: 1839194
Publication date: 06-05-2017
Source: TED
Descripition in original language
Tags: Networks

Description

1.ObjetL"Office National de l"Assainissement "ONAS" se propose de lancer un Appel d"Offres International pour la réalisation des études de réhabilitation et d’extension des réseaux d’assainissement dans la région du lac de Bizerte, dans le cadre du programme intégré pour la dépollution de la région du lac de Bizerte financé par la Facilité d’Investissement pour le Voisinage « FIV » à travers le Banque Européenne d’Investissement (BEI).L’étude comporte deux lots:Lot n° 1 : Etude de réhabilitation des réseaux d’assainissement dans les villes situées dans la région du lac de Bizerte.Lot n° 2 : Etude d’extension des réseaux d’assainissement dans les villes et les zones rurales agglomérées situées dans la région du lac de Bizerte.Le présent appel d’offres a pour objet le recrutement d’un bureau d"études ou un groupement de bureaux d"études pour la préparation, pour chaque lot, les études suivantes :– L’Avant-projet sommaire (APS),– L’Avant- projet détaillé (APD),– Le dossier d’appel d’offres (DAO).

2.Conditions de participationLa participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et morales éligibles par la banque participant individuellement ou dans le cadre d"un groupement (consortium), ci - après désignés par « soumissionnaires ». Un soumissionnaire peut participer à un ou aux deux lots.

3.Consultation et acquisition du dossier d’appel d’offresLe dossier d’appel d’offres peut être retiré auprès de l’Office National de l’Assainissement (ONAS), siégeant à 32 Rue Hédi Nouira 1001 Tunis République, contre le paiement d’un montant de Cinquante dinars (50 DTN) non remboursable au profit de l’ONAS. Pour toutes informations utiles concernant l’acquisition du dossier d’appel d’offres, vous pouvez contacter par téléphone N° (216) 72 439 677 ou par messagerie électronique serviceprojetbiz@gmail.com.

4.Constitution des OffresL’offre doit comprendre les éléments suivants :4.1 Les pièces administratives suivantes:A1 - Fiche de renseignements généraux sur le soumissionnaire,A2 - Déclaration d’engagement d’assurance,A3 - Attestation relative à la situation fiscale prévue par la législation en vigueur et valable à la date limite de remise des offres (pour les soumissionnaires résidents),A4 - Certificats d’affiliation à un régime de sécurité sociale pour les soumissionnaires résidents,A5 - Certificat de non faillite ou de redressement judiciaire ou tout autre document équivalent prévu par le droit du pays d’origine pour les soumissionnaires non-résidents,A6 - Déclaration sur l’honneur de non influenceA7 - Acte de groupement pour chaque lot conjoint ou solidaire, si il’ y a eu lieu,A8- Procuration si nécessaire conforme aux lois et règlements en vigueur.A9- Cahier de charge d’exécution de métier publié par l’arrêté du Ministre de l’équipement et de l’habitat du 09/02/2009 pour les résidents, ou tout autre document équivalent par le droit du pays d’origine pour les soumissionnaires non-résidents,A10 - Extrait du registre de commerce pour les soumissionnaires résidents ou tout autre document équivalent prévu par le droit du pays d’origine pour les soumissionnaires non-résidents en Tunisie,A11- Déclaration sur l’honneur attestant qu’aucun membre de l’équipe de personnes proposé n’est plus employé à l’ONAS et ce depuis au moins 5 ansA12- Liste de sous-traitant pour chaque lot, si il’ y a eu lieu,A13 - Déclaration d’intégritéA14 - Les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) et des conditions d’appel d’offres (CAO), daté, signé et cacheté par le soumissionnaire.4.2 Les pièces techniques :T1 - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) daté, signé et cacheté par le soumissionnaire.T2 - La méthodologie et l’organisation proposées par le soumissionnaire pour la réalisation du présent contrat,T3 - Les documents techniques, organisationnels et financiers justifiant l’expertise et la capacité financière et professionnelle du soumissionnaire,T4- La liste du personnel pour chaque lot, accompagné par leurs CVs, diplômes, et les attestations de services,T5 - La déclaration d’exclusivité et de disponibilité du chef de projet proposé pour chaque lot,4.3 Les pièces financières :F1- Acte d’engagement (soumission) pour chaque lot,F2 - Mémoire financier pour chaque lot (bordereau des prix et détail estimatif, décomposition du montant forfaitaire du marché, sous-détail des frais des personnels et des autres frais).

5.Méthodologie d’évaluation des offresLa méthodologie d’évaluation des offres est détaillée dans le dossier d’appel d’offres.Les offres, pour chaque lot, seront évaluées comme suit :- Capacité financière et professionnelle du soumissionnaire : critères éliminatoires- Offre technique : 70 %- Offre financière : 30 %

6.Modalités de présentation, envoi (ou dépôt) des offres et date limite de réceptionLes offres doivent être fournies en trois exemplaires (1 original, 2 copies et un CD-ROM) sous pli fermé, scellé, anonyme et ne comportant que la mention suivante :Monsieur le Président Directeur Général de l’Office National de l’Assainissement«A ne pas ouvrir »Étude de réhabilitation et d’extension des réseaux d’assainissement dans la région de BizerteProgramme intégré pour la dépollution de la région du Lac du Bizerte - TunisieL’Office National de l’Assainissement (ONAS), siégeant à 32 Rue Hédi Nouira 1001 Tunis République Les plis doivent être envoyés par voie postale sous pli recommandé ou par rapide poste à l’adresse sus-indiquée ou remises directement au bureau d’ordre central de l’Office National de l’Assainissement avec accusé de réception.La date limite de réception des offres est fixée pour le 27/06/2017 à 10 H 00 (Heure de Tunis). Le cachet du bureau d’ordre central de l’Office National de l’Assainissement faisant foi.Les plis reçus après cette date seront rejetés.

7.Validité des offresLes offres sont valables pendant une période de cent vingt (120) jours calendaires à compter du lendemain de la date limite de la réception des offres.

8.Délai d’exécutionLes délais d’exécution global de chaque lot est de neuf (09) mois, sans tenir compte des délais de vérification et d’approbation, par l"ONAS et l’unité de gestion par objectifs – Lac de Bizerte (UGPO), des dossiers techniques fournis par le consultant pour chaque phase relative à chaque lot. Les deux lots doivent être réalisés simultanément.

9.Séance d’ouverture des plisLes plis contenant les offres techniques et administratives seront ouvertes le 27/06/2017 à 10 H 15 , heure locale, à la salle d’ouverture des plis. Les représentants des soumissionnaires doivent être menus des procurations dument signées.